Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur la plateforme Vianeo, une plateforme web en ligne et collaborative, appartenant à, et gérée par, Vianeo.
Cette plateforme permettra de décrire la stratégie d'accès au marché de vos projets et/ou gérer vos programmes innovants en ligne. Dans les présentes Conditions Générales, Vianeo pourra être désormais désigné comme « l’Editeur ».
Avant de créer et utiliser un compte Vianeo, la lecture et l’acceptation des conditions générales est indispensable. L’utilisation de la plateforme Vianeo est régie par les Conditions Générales (collectivement, les « Conditions »). Toute personne qui s’inscrit en acceptant les présentes Conditions pourra être mentionnée ci-après par le terme « Utilisateur ».
En vous inscrivant sur la plateforme Vianeo, vous acceptez d’être lié par celles-ci et vous admettez avoir lu, compris et accepté d’être lié par un consentement libre et éclairé à ces termes et conditions, y compris toute directive additionnelle et future modification. Cliquer sur le bouton « Je comprends et j’accepte les conditions » revient à accepter, en connaissance de cause les présentes conditions générales.

Sommaire

  1. Objet et accès au service
  2. Confidentialité
  3. L’utilisation du service
  4. Le Contenu du Service et les Droits de Propriété Intellectuelle
  5. Exonération de responsabilité du Contenu et Politique de l’éditeur
  6. Les activités répréhensibles et Applications des politiques
  7. Indemnisation et Responsabilité de l’Utilisateur
  8. Limitation de responsabilité
  9. Résiliation
  10. La modification de ces conditions
  11. Divers
  12. Nécessités du système d’exploitation

1/ Objet et accès au service

Le Service est proposé par Vianeo une société par actions simplifiée, située à : Ophira1 – 1, Place Joseph Bermond 06560 SOPHIA ANTIPOLIS, FRANCE
La plateforme Vianeo est un service web disponible à partir de l’adresse suivante : https://www.vianeo.com vous permettant d’utiliser un site internet et un logiciel développé par Vianeo qui en est le propriétaire.
Le site internet est consultable comme tout site classique, dans le cadre d’une utilisation conforme aux usages et pratiques.
Le logiciel est distribué en tant que logiciel SaaS (« Software as a Service ») afin de créer, charger, stocker, transmettre, disséminer, imprimer et aussi gérer des projets innovants (ici, « Contenu »). Le Service est fourni en l’état et tel que disponible.
Toutes les informations liées aux engagements et aux procédures de sécurités mises en place par Vianeo sont décrites dans la politique de sécurité.
Toutes les informations relatives à l’Editeur sont définies dans la page mentions légales.

2/ Confidentialité

La confidentialité de vos données est primordiale pour Vianeo.
Il convient de se référer à la Politique de Sécurité pour toutes les informations relatives à la collecte, l’usage et la divulgation de données personnelles collectées par l’Editeur.

3/ L’utilisation du Service

L’Utilisateur est seul responsable de ses propres communications vers, depuis le Service et pour tout contenu envoyé vers et depuis son compte. Que les communications soient stockées sous son compte, pour toute ses activités se produisant sur son compte (même lorsque le contenu est posté par d’autres personnes ayant accès à votre compte), et plus globalement pour toute conséquence émanant de ceux-ci.
L’Utilisateur accepte d’exploiter Le Service en accord avec les toutes les lois, règles et régulations locales, départementales, nationales et internationales en vigueur y compris toutes les lois à propos de la transmission de données techniques exportées depuis votre pays de résidence.
Vous ne devez pas accepter, autoriser ou encourager une tierce partie à :

  • utiliser le Service pour importer, stocker, transmettre ou encore distribuer un contenu qui soit illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, obscène, à caractère terroriste, pédopornographique, contenant des virus ou d’une quelconque manière répréhensible raisonnablement par l’Editeur et/ou la règlementation légale ;
  • empêcher d’autres à utiliser Le Service ; et / ou
  • utiliser Le Service pour un but frauduleux ou inapproprié.
Vianeo met à sa disposition une palette d’actions à l’encontre des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions.
La violation d’une de ces règles peut par exemple conduire à une résiliation immédiate du compte Vianeo. Elle expose de surcroit son auteur des sanctions pénales.
Vianeo se conformerait dans le cadre d’une demande justifiée par la loi ou toute procédure judiciaire à fournir tous les documents, codes, adresse IP… qui s’avèreraient utile à la manifestation de la vérité.

4/ Le Contenu du Service et les Droits de Propriété Intellectuelle

Vianeo n’est pas responsable du contenu fourni par une tierce partie (y compris des quelconques virus ou autre fonctions handicapantes).
En tant qu’Editeur, Vianeo n’est aucunement obligée de surveiller ce genre de contenu de tierce partie.
Vianeo se donne la possibilité de supprimer ou refuser de distribuer à n’importe quel moment du Contenu sur le Service si celui-ci enfreint les conditions générales.
L’Editeur se réserve aussi le droit d’accéder, lire, préserver et divulguer toute information ou Contenu s’il est jugé qu’il est nécessaire de :

  • appliquer les présentes Conditions Générales, y compris l’enquête de potentielles violations de celui-ci,
  • détecter, prévenir ou résoudre des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude (y compris, sans limite, le filtrage des spams),
  • répondre aux demandes des utilisateurs, ou
  • protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Vianeo, ses utilisateurs ou le public.
L’Editeur ne sera pas responsable de l’exercice ou le non-exercice de ses droits sous cet Accord. Les interfaces visuelles, les graphiques, le design, les compilations, l’information, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les produits, services et tout autre élément de Vianeo, détenu et fournit par Vianeo sont protégés par le droit d’auteur Français.
La marque de commerce, le brevet, la législation des marques, les conventions internationales et toute autre titre de propriété intellectuelle ainsi que les droits de propriété et les lois applicables dont la propriété de Vianeo.
Vianeo garantit à l’Utilisateur qu’il demeure l’unique propriétaire du Contenu, y compris du texte, des données, de l’information, des images, des photographies, de la musique, du son, des vidéos et de toute autre matériel qu’il chargerait, transmettrait ou stockerait sur son compte Vianeo.

5/ Exonération de responsabilité du Contenu et Politique de l’éditeur

Lorsque la plateforme Vianeo est utilisée, l’Utilisateur peut être exposé à du Contenu venant de diverses sources. Vianeo n’est en aucun cas responsable de l’exactitude, l’utilité et des droits de propriété intellectuelle de ou en relation avec ce Contenu.
L’Utilisateur qui a été exposé à du Contenu inexact, offensif, indécent ou répréhensible, accepte de renoncer par la présente de tous recours à l’encontre de Vianeo.
Vianeo n’est qu’une plateforme qui permet l’utilisation de son outil afin de soumettre un projet.
La responsabilité de l’éditeur d’un site internet, où le contenu déposé par les Utilisateurs est libre, ne pourra pas être mis en cause pour de tels messages illicites portés par un tiers à moins que l’éditeur ait eu connaissance du Contenu avant sa mise en ligne ou qu’une fois mis en ligne et porté à sa connaissance qu’il n’en a pas retiré promptement le contenu.
L’éditeur n’approuvant pas, en amont, tout Contenu ou opinion, recommandation ou conseil exprimé.
Vianeo fera son maximum pour éviter tout contenu inapproprié ou pour supprimer rapidement un Contenu illicite tel que défini aux paragraphes précédents. Vianeo décline ainsi expressément toute responsabilité en lien avec le Contenu mis en ligne, stocké, transmis ou encore distribué par les Utilisateurs.
Dans le cas où Vianeo reçoit une information ou une notification informant qu’un Contenu mis en ligne, stocké, transmis ou encore distribué par l’Utilisateur enfreint les Conditions Générales ou transgresse un droit d’auteur, marque de commerce, brevet, ou est supposé transgresser tout droit d’auteur, marque de commerce ou brevet, Vianeo se réserve le droit d’enlever immédiatement le Contenu, et ce sans notifier à l’Utilisateur cette action.
Une fois le contenu retiré, l’Utilisateur est prévenu des suites, soit Vianeo supprime définitivement le Contenu soit l’Editeur de contenu le remet en ligne.
Vianeo se réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur au site Vianeo si l‘Utilisateur a enfreint les présentes Conditions Générales.

6/ Les Activités Interdites ; Application des Politiques

  1. En approuvant ces Conditions Générales vous acceptez de ne pas, sauf si expressément permis, utiliser Le Service pour tout autre but qu’accéder et utiliser Vianeo et autres services proposés par Vianeo ;
  2. Partager un seul identifiant pour plusieurs personnes. Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne mais vous pouvez créer des identifiants séparés pour d’autres si vous le désirez ;
  3. Bloquer les publicités si vous êtes un utilisateur de compte gratuit ;
  4. Imiter toute personne ou entité, réclamer à tort une affiliation avec une personne ou entité, ou un accès aux comptes Vianeo d’autres sans permission, falsifier une signature ou identité digitale d’une autre personne, déformer la source, l’identité ou le contenu de l’information transmise via Vianeo ou effectuer toute activité frauduleuse similaire ;
  5. Faire des offres spontanées, publicités, propositions, envoyer du courrier indésirable ou spammer d’autres Utilisateurs Vianeo. Cela inclut, mais n’est pas limité à, de la publicité indésirable, des contenus promotionnels, ou autre document de sollicitation, l’envoi massif de publicités commerciales, des courriers à la chaîne, des annonces informationnelles, des demandes de charité et des pétitions pour des signatures ;
  6. Diffamer, harceler, abuser, menacer, ou frauder les Utilisateurs de Vianeo ou collecter ou essayer de collecter des informations personnelles à propos d’Utilisateurs ou tierces parties sans leur consentement ;
  7. Utiliser la Plateforme si vous n’êtes pas légalement compétent pour ce faire ;
  8. Enlever, contourner, désactiver, endommager ou encore interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité de la plateforme Vianeo ou le Contenu de l’Utilisateur, celles qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible via la plateforme Vianeo ou qui appliquent des limitations sur l’utilisation de la plateforme Vianeo ou le Contenu de l’Utilisateur ;
  9. Procéder à une ingénierie inverse, décompiler, démonter ou encore essayer de découvrir le code source de Vianeo ou toute autre partie intégrante, excepté et seulement dans la mesure où ce genre d’activité est expressément permise par les lois en vigueur nonobstant cette limite ;
  10. Modifier, adapter, traduire ou créer des travaux dérivés basés sur Vianeo ou toute partie intégrante, excepté et seulement dans la mesure où ce genre d’activité est expressément permise par les lois en vigueur nonobstant cette limite ;
  11. Intentionnellement interférer avec ou endommager l’opération de Vianeo ou tout autre appréciation d’un utilisateur, par tout moyen, y compris la mise en ligne ou encore diffuser des virus, des logiciels publicitaires ou d’espionnage, vers informatiques ou autre code malveillant ;
  12. Utiliser tout robot, spider ou autre moyen automatique pour accéder à Vianeo pour tout but, contourner toute mesure que Vianeo pourrait utiliser pour prévenir ou restreindre l’accès à Vianeo ;
  13. Interférer avec ou perturber Vianeo, les serveurs ou réseaux connectés à Vianeo ou désobéir à toute exigence, procédures, politiques ou régulations de réseaux connectés à Vianeo.

L’Editeur se réserve le droit de scanner tout Contenu pour assurer la conformité avec les présentes Conditions Générales.

7/ Indemnisation et Responsabilité de l’Utilisateur

En cas d’une mauvaise utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur qui exposerait ainsi Vianeo à des réclamations, demandes, poursuites, coûts, dommages et dépenses, y compris, notamment les frais d’avocat et les règlements à l’amiable. Vianeo peut maintenir ou encourir des poursuites contre l’Utilisateur à l’origine des poursuites notamment à cause :

  • d’une utilisation non-conforme du site Vianeo,
  • d’une faille, supposée faille ou violation des garanties précédentes, des déclarations et engagements,
  • de toute violation de droits d’une tierce partie venant du Contenu Utilisateur soumis pas l’Utilisateur,
  • de toute réclamation qu’un Contenu Utilisateur soumis par l’Utilisateur a causé des dommages à une tierce partie,
  • de toute allégation ou réclamation que l’Utilisation de Vianeo par les Utilisateurs représente un manquement à la sécurité dans une juridiction, ou
  • de toute autre violation de ces Conditions Générales.

En cas de poursuites judiciaires et financières, Vianeo n’hésitera pas pour user de toutes les prérogatives en son pouvoir afin de mener une action récursoire contre l’Utilisateur malveillant à l’origine des poursuites.

8/ Limitation de Responsabilité

  1. Dans le cadre de l’utilisation de Vianeo

    L’utilisation de Vianeo est au seul risque de l’utilisateur. Dans toute la mesure permise par la loi, ses membres, directeurs, employés et agents déclinent toutes garanties, exprimées ou implicites, en lien avec Vianeo et utilisation intégrante.
    Vianeo n’assume aucune responsabilité pour (i) toute erreur, faute ou inexactitude du contenu du site internet, (ii) tout dommage ou préjudice, de toute nature, résultant d’un accès à et d’une utilisation de Vianeo, (iii) tout bogue, virus, cheval de Troie, ou qui pourrait être transmis vers ou par le site de Vianeo par une tierce partie, et/ou (iv) toute erreur ou omission de tout contenu ou pour toute perte ou dommage de toute sorte apparu suite à l’utilisation de tout contenu posté, envoyé par email, transmis, ou encore rendu disponible via Vianeo.
    Vianeo ne se porte pas garant, n’approuve, ne garantit, ou n’assume pas la responsabilité pour tout produit ou service publié ou offert par une tierce partie par Vianeo ou tout site avec un lien hypertexte ou présenté dans toute bannière ou autre publicité. Vianeo ne seras pas partie de ou ne sera pas responsable d’une quelconque façon vis-à-vis de la surveillance de transactions entre un utilisateur et des fournisseurs tiers de services ou de produits.

  2. En cas de dommage suite à l’utilisation de la Plateforme

    L’Utilisateur accepte de ne pas tenir Vianeo, ses membres, directeurs, employés et agents responsables de toute perte ou dommage, soit direct, soit indirect, accidentel, spécial, punitif, ou qui s’ensuit, encouru à la suite d’une utilisation d’utilisateurs de Vianeo, (i) erreur, fautes, ou inexactitude de contenu, (ii) préjudice ou dommage personnel de toute nature, résultant d’un accès à et à l’utilisation de Vianeo, (iii) toute interruption ou cessation de transmission de ou vers Vianeo, (iv) tout bogue, virus, cheval de Troie, ou qui pourrait être transmis vers ou par le site de Vianeo par une tierce partie, et/ou (v) toute erreur ou omission de tout contenu ou pour toute perte ou dommage de toute sorte apparu suite à l’utilisation de tout contenu posté, envoyé par email, transmis, ou encore rendu disponible via Vianeo , que ce soit basé sur la garantie, le contrat, le délit ou toute autre théorie légale et que Vianeo soit ou non conseillé sur la possibilité de tels dommages.
    La limitation ou l’exclusion des garanties, recours ou responsabilités contenues dans ces Conditions Générales s’appliquent à l’Utilisateur de manière totale dans la mesure où ces limitations ou exclusions sont permises par la loi.

  3. En cas de force majeure

    En cas d’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles, la partie débitrice de cette obligation ne sera pas considérée comme défaillante ni tenue à réparation, si l’exécution de l’obligation a été rendue impossible par un cas de force majeure. La force majeure est définie par les juridictions françaises comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties. 

9/ Résiliation

Vous pouvez annuler votre utilisation du Service et/ou résilier votre compte et cet Accord avec ou sans cause à n’importe quel moment en notifiant Vianeo à l’adresse suivante contact@vianeo.com ; sachant cependant qu’un compte résilié peut continuer à exister pour une période raisonnable de temps avant qu’une telle annulation ne prenne effet, le temps que Vianeo termine la procédure de résiliation.
Vous pouvez résilier votre compte SEULEMENT de la manière présentée dans cette section.
En cas de résiliation, votre compte sera indisponible et vous ne pourrez pas accéder à votre compte ou à tout document ou autre contenu dans votre compte bien que des copies résiduelles de l’information et du Contenu peuvent rester dans le système Vianeo.

10/ La modification de ces conditions

Lors de l’utilisation de la plateforme Vianeo, toute directive ou règle additionnelle est applicable aux services et fonctionnalités spécifiques qui pourraient être ajoutées un jour. Ces directives et règles sont par défaut incluses dans ces conditions générales. Vianeo peut modifier ou réviser ces conditions générales et politiques à n’importe quel moment ; en utilisant Le Service, vous acceptez d’être liés à ce type de modifications ou révisions. Si vous n’acceptez pas et ne vous conformez pas à cet Accord et ces Conditions Générales, Le Service ne sera plus utilisable.

11/ Les Termes Divers

  1. Ces Conditions Générales doivent être gouvernées par et interprétées en accord avec les lois Françaises, sauf en cas de principe de conflit de lois.
  2. Vianeo peut transférer et amender ces Conditions Générales sans restriction. L’Utilisateur ne peut pas transférer ou amender ces Conditions Générales.
  3. L’Utilisateur affirme et garantit que l’Utilisateur est légalement compétent pour s’engager dans ces Conditions Générales ainsi que les cautions, obligations, affirmations, représentations, engagements et garanties établies dans le présent document.
  4. Si une disposition de ces Conditions Générales est illégale ou inapplicable, elle sera appliquée jusqu’au maximum possible et la légalité et l’inexécutabilité des dispositions restantes de ces Conditions Générales ne devrait pas être affectée.
  5. Vianeo peut vous pourvoir des notifications, y compris celles sur les changements des Conditions Générales, par email, courrier ou publication sur Vianeo. Une notification sera jugée donnée 24h après l’envoi du courrier, sauf si Vianeo est notifiée de l’invalidité de l’adresse mail. De manière alternative, Vianeo peut vous envoyer une notification légale par courrier vers une adresse postale si fournie à Vianeo par vous. Dans ce cas, la notification sera jugée donnée trois jours après la date d’envoi. Les notifications postées sur Vianeo seront jugées données cinq jours après la publication originelle.

12/ Les Prérequis pour utiliser du Système :

Navigateur web :

  • Microsoft Internet Explorer 11, Edge ou plus (Windows seulement)
  • Firefox, uniquement les deux dernières versions (Windows et Mac)
  • Safari, uniquement les deux dernières versions (Mac seulement)
  • Google Chrome, uniquement la version actuelle (Windows et Mac)
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